Mentions Légales

2. SERVICES PROPOSES – DESCRIPTION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Le site Internet www.hottinautomobile.fr offre, notamment, à l’utilisateur la possibilité de rechercher des véhicules, contacter le garage via un formulaire.

Pour cela, l’utilisateur doit :

• Indiquer une Nom , Prénom, Téléphone, Objet de la demande, ainsi que du texte.
• Sélectionner une prestation à réaliser sur son véhicule

HOTTIN AUTOMOBILE se réserve le droit d’ajouter ou supprimer à tout moment et sans préavis, de façon provisoire ou définitive tout ou partie des prestations proposées sur son site, sans qu’une quelconque réclamation ou recours puisse intervenir à ce sujet.

i. Avertissement

HOTTIN AUTOMOBILE ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, HOTTIN AUTOMOBILE ne garantit pas à l’utilisateur automobiliste qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu’il a obtenus suite à une réservation par le biais du site https://www.ad.fr. L’utilisateur automobiliste reconnaît et accepte expressément ce mode de fonctionnement et renonce à tous recours à ce sujet à l’encontre de HOTTIN AUTOMOBILE.

 

3. DONNÉES PERSONNELLES

Hottin Automobile respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).

 

1. Données collectées :

Les données collectées auprès des Utilisateurs sont le nom, le prénom, l’adresse mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’immatriculation, elles ont pour vocation le traitement des finalités ci-après définies.

Lors de la collecte, l’Utilisateur est informé des données qui sont indispensables à Hottin Automobile pour réaliser le traitement et sont signalées par un astérisque.

 

2. Utilisation des données :

Le traitement de ces Données est nécessaire pour :

• Réalisation de la prestation de Service
• Contrôle de qualité et enquêtes de satisfaction
• Service client, relation commerciale, promotions et communications
• Respect des obligations légales et réglementaires

 

3. Durée de conservation des données :

Les données des Utilisateurs sont stockées par HOTTIN AUTOMOBILE pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement, conformément aux obligations légales et règlementaires.

 

4. Droits des Utilisateurs :

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition et de suppression de ses Données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition et de suppression, pour des motifs légitimes, sur les données personnelles qu’hottin automobile détient vous concernant, soit :

• Par courriel à l’adresse suivante : contact@hottinautomobile.fr .
• Par courrier postal à l’adresse suivante :

 

HOTTIN AUTOMOBILE

24 RUE DE TOUFFLERS ZONE ROUBAIX EST

59390 LYS LES LANNOY

 

Chaque demande pour exercer vos droits doit être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

Si malgré les efforts HOTTIN AUTOMOBILE pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés Nous vous rappelons que vous disposez de la possibilité de saisir votre autorité nationale de contrôle en matière de traitement de données (en France : https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

5. Cookies

Le site Internet https://www.hottinautomobile.fr  peut stocker des informations sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces informations prendront la forme de « Cookie » ou fichier similaires. Les « Cookies » sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités… présents sur le site https://www.hottinautomobile.fr.

HOTTIN AUTOMOBILE n’apporte aucune garantie de fonctionnement optimal du site https://www.hottinautomobile.fr si l’utilisateur refuse la réception de cookies.

L’utilisateur reconnaît et accepte que HOTTIN AUTOMOBILE se réserve la possibilité d’implanter un « Cookie » dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site https://www.hottinautomobile.fr.

Si vous ne souhaitez pas qu’un cookie[CJ1]  soit implanté dans votre ordinateur, voici la procédure à suivre pour les principaux navigateurs Internet du marché :

Internet Explorer
1 – Cliquez sur l’icône Internet Explorer, puis en haut sur «Outils»
2 – Cliquez ensuite sur «Options Internet»
3 – Choisissez l’onglet «Confidentialité»
4 – Cliquez sur le bouton «Avancé»
5 – Sélectionnez l’option «Ignorer la gestion automatique des cookies» et les onglets «Accepter»
6 – Dans la partie «Cookies internes» cliquez sur «Refuser»
7 – Dans la partie «Cookies tierce partie » cliquez sur «Refuser»
8 – Cliquez sur «OK»
9 – Cliquez encore une fois sur «OK»

Firefox
1 – Cliquez sur l’icône Firefox, puis dans le menu sur «Outils»
2 – Cliquez sur «Options»
3 – Cliquez en haut sur «Vie privée»
4 – Dans la liste «Règles de conservation», sélectionnez «Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique»
5 – Décochez la case «Accepter les cookies»
6 – Pour enregistrer et fermer cliquer sur «OK»

Google Chrome
1 – Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
2 – Sélectionnez Paramètres.
3 – Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4 – Dans la section «Confidentialité», cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5 – Dans la section «Cookies», cochez « Bloquer tous les cookies
6 – Cliquez sur «OK»,

Safari

1. Dans la fenêtre du navigateur Safari, sélectionnez le menu déroulant Safari
2. Choisissez « Préférences »
3. Dans la fenêtre « Préférence », cliquez sur l’icône « Sécurité »
4. Dans la section « accepter les cookies », cliquer sur le bouton « Jamais »

 

i. Déclarations de l’utilisateur

L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. HOTTIN AUTOMOBILE ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L’utilisateur les communique à ses risques et périls. HOTTIN AUTOMOBILE ne peut qu’apporter l’assurance qu’elle met en œuvre tous les moyens raisonnables mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

En tout état de cause, l’utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le Site Internet https://www.hottinautomobile.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

 

c. Modification du site

 

https://www.hottinautomobile.fr ne soient pas contractuelles et renonce à tout recours à l’encontre de HOTTIN AUTOMOBILE.

L’utilisateur accepte que la responsabilité de HOTTIN AUTOMOBILE ne puisse être engagée si l’utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le garage. L’utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de HOTTIN AUTOMOBILE ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le garage n’honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que se soit.

L’utilisation du site https://www.hottinautomobile.fr n’est permise que par des utilisateurs humains et des personnes majeures ou mineures émancipées ayant la pleine capacité juridique. Les requêtes automatisées, « l’aspiration » automatique des données fournies, notamment des tarifs, est interdite. Il est rappelé que toutes les données proposées par HOTTIN AUTOMOBILE sur son site https://www.hottinautomobile.fr sont protégées par des copyrights et que leur reproduction est strictement interdite.

 

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

a. Acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales

En consultant le site, en ouvrant un compte ou en confirmant une réservation, l’utilisateur accepte, expressément et sans réserve, l’ensemble des termes des présentes conditions générales.

b. Communication d‘informations exactes, sincères et véritables

L’utilisateur s’engage à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur ses coordonnées, sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification.

c. Vérification des conditions de validité des promotions et offres spéciales

L’utilisateur s’engage à vérifier les conditions de validité d’une promotion avant de réserver sur le site et ne pourra en aucun cas réclamer au réparateur AD partenaire une promotion AD.FR en dehors des conditions de validité telles qu’explicitées sur le site, et en dehors de la procédure de réservation avec promotion ou offre spéciale.

d. Respect du droit national et international de propriété intellectuelle

L’utilisateur s’interdit de transmettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçu(e) de HOTTIN AUTOMOBILE ou disponible sur le site https://www.hottinautomobile.fr, à une autre personne physique ou morale. L’utilisateur s’engage en outre à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

 

5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• D’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments.
• D’un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Tout autre usage est soumis à l’autorisation express préalable de HOTTIN AUTOMOBILE ou des producteurs de contenus concernés. Il en est ainsi de toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :

• A des fins commerciales et/ou publicitaires et/ou de distribution ;
• A des fins d’utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau. Sont notamment interdites la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à HOTTIN AUTOMOBILE (par la technique du « framing ») ainsi que l’insertion d’une image appartenant à HOTTIN AUTOMOBILE dans une page n’appartenant pas à HOTTIN AUTOMOBILE (par la technique du « in line linking ») ;
•  L’extraction répétée et systématique d’éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à HOTTIN AUTOMOBILE ou aux producteurs de contenus. Sont notamment visés les éléments protégés par les articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

• HOTTIN AUTOMOBILE avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
• sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,…;
• et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
• sont protégés par la législation sur les marques.

 

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de HOTTIN AUTOMOBILE ou de tiers ayant autorisé HOTTIN AUTOMOBILE à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de HOTTIN AUTOMOBILE, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. La violation de ces dispositions peut entraîner l’application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur. (puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende à cette date).

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une oeuvre dont HOTTIN AUTOMOBILE est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par le prestataire Meyer Alexandre.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de HOTTIN AUTOMOBILE ou de tiers ayant autorisés HOTTIN AUTOMOBILE à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

a. droit d’auteur et copyright

Le présent site web est la propriété pleine et entière de la société HOTTIN AUTOMOBILE.

Le présent site Internet https://www.hottinautomobile.fr constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, HOTTIN AUTOMOBILE bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de tout ou partie de ce Site sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de HOTTIN AUTOMOBILE en sa qualité d’auteur et de titulaire de l’intégralité des droits de Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel HOTTIN AUTOMOBILE se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

Les droits conférés à l’utilisateur en vue de l’utilisation du site https://www.hottinautomobile.fr et des services fournis par HOTTIN AUTOMOBILE n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site Internet https://www.hottinautomobile.fr.

b. Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

HOTTIN AUTOMOBILE exploitant le présent site est propriétaire des éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le site Internet, ainsi que des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle et/ou industrielle dont il est expressément reconnu par tout utilisateur du présent site l´existence et la validité. L’ensemble de ces éléments restent la propriété exclusive de HOTINAUTOMOBILE.FR et/ou de ses sous-traitants ou adhérents.

La mention d´autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu´ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et /ou utiliser à défaut d’autorisation expresse, écrite et préalable de leurs titulaires.

L’absence d´une mention de protection et/ou de propriété n´implique en aucun cas que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ou autres éléments figurant sur ce site ne bénéficient pas d´une protection.
Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce site que tout produit, service ou technologie décrit dans les documents accessibles et/ou ce site peut faire l´objet d´autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de HOTTIN AUTOMOBILE ou d´un tiers. Aucun droit d´utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n´est accordé ici.

c. Interdiction d’utilisation sans autorisation

Sauf autorisation préalable et écrite de HOTTIN AUTOMOBILE et/ou de ses sous-traitants ou adhérents, l’utilisateur s’interdit de procéder à une quelconque reproduction, représentation, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web ou tout autre support de tout élément composant et présent sur le site https://www.hottinautomobile.fr.

L’utilisateur reconnaît que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

 

6. SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

En cas d’inexécution ou de non respect par l’utilisateur de l’une des stipulations prévues aux termes des présentes conditions générales, HOTTIN AUTOMOBILE aura la faculté de modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au service, sans que l’utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité, et ce, sans préjudice des dispositions prévues à l’article Propriété Intellectuelle.

 

7. DIVERS

a. Loi applicable – compétence juridictionnelle – médiation consommation

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre droit. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Créteil, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou de référé.

En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, les utilisateurs peuvent saisir gratuitement le Médiateur MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com  – mail mediation.conso[at]mediation-net.com  ou par courrier MEDIATION-NET Consommation- Parc 2000 – 18, rue Joe Dassin  34080 MONTPELLIER .

b. Nullité partielle – Dissociation

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes conditions générales n’en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

HOTTIN AUTOMOBILE pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

c. Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de HOTTIN AUTOMOBILE pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

d. Notification et retrait de contenu illicite, illégal ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs

HOTTIN AUTOMOBILE informe l’utilisateur du site https://www.hottinautomobile.fr qu’il a la possibilité de formuler une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus placés sur le site https://www.hottinautomobile.fr.

Si l’utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site https://www.hottinautomobile.fr contrefont des droits de tiers ou si des éléments ou des contenus sont illicites, illégaux et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, l’utilisateur doit adresser immédiatement une notification à HOTTIN AUTOMOBILE par courrier recommandé avec accusé de réception et contenant tous les éléments justifiant la notification adressée à HOTTIN AUTOMOBILE. S’il s’avère que la notification est fondée, HOTTIN AUTOMOBILE s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu contrefaisant, illicite, illégal et/ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Toutefois, HOTTIN AUTOMOBILE précise que sa responsabilité ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site https://www.hottinautomobile.fr et modifiables par des tiers (notamment mais non limitativement, fiche des garages, forums, avis, contenus utilisateurs …).